Conditions d’utilisation

Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 15 août 2026

1. Acceptation

En utilisant grenierstudio.com, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le site. Les droits impératifs prévus par les lois applicables demeurent inchangés.

2. Rôle du site

Le site présente GrenierStudio, ses services et certaines réalisations. Son contenu est fourni à titre informatif général. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier ou professionnel adapté à votre situation.

L’envoi d’une demande ou d’un courriel ne crée pas à lui seul une relation contractuelle, une obligation de réaliser le projet ou un engagement de confidentialité particulier. Tout mandat éventuel est régi par une proposition, un contrat ou une entente distincte.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu original du site—textes, structure, design, code, éléments graphiques et marque GrenierStudio—appartient à GrenierStudio ou est utilisé avec autorisation. Vous pouvez consulter le site pour un usage personnel ou interne, mais vous ne pouvez pas reproduire, publier, modifier, distribuer ou exploiter substantiellement son contenu sans autorisation écrite.

Les noms, marques, logos, photographies et interfaces de clients ou de projets demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans une étude de cas ne vous accorde aucun droit sur ces éléments.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour transmettre du contenu illégal ou malveillant, contourner des mesures de sécurité, perturber le service, tenter un accès non autorisé, introduire du code nuisible ou recueillir des renseignements personnels d’une manière contraire à la loi. L’indexation normale par les moteurs de recherche publics demeure permise.

5. Liens et services externes

Le site contient des liens vers des produits, clients et ressources externes. GrenierStudio ne contrôle pas leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité ni leurs pratiques de confidentialité. Un lien ne constitue pas une garantie ou une approbation de tout le contenu du site externe.

6. Disponibilité et responsabilité

GrenierStudio s’efforce de maintenir un contenu exact et un site fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, l’absence totale d’erreurs ou que toute information demeure à jour en tout temps. Dans la mesure permise par la loi, GrenierStudio n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Cette limitation ne vise pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

7. Modifications

GrenierStudio peut modifier le site et les présentes conditions. La date affichée au début indique la version en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le site après une modification signifie que vous acceptez les conditions révisées.

8. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans limiter les droits impératifs d’un consommateur. Les versions française et anglaise sont fournies pour faciliter la consultation. En cas de divergence, la version française prévaut dans la mesure permise par la loi.

9. Nous joindre

Pour une question concernant ces conditions, communiquez avec GrenierStudio à [email protected].